Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-21, r. 10 - Règlement sur la formation continue obligatoire des architectes
Article 7
Versions de la disposition
7. Les types d’activités de formation continue admissibles sont les suivants:
1° cours, atelier ou séminaire;
2° conférence;
3° groupe de discussion et colloque;
4° recherche fondamentale et appliquée;
5° présentation de cours, d’ateliers ou de conférences;
6° rédaction professionnelle;
7° activité d’auto-apprentissage.
